Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations de la société PSYCHOPHOT.COM et de ses utilisateurs.

PSYCHOPHOT.COM est libre de modifier à tout moment, et sans qu'il soit besoin d'en avertir l'utilisateur, une ou plusieurs des stipulations des présentes dispositions, sans qu'il puisse lui en être fait grief.

Il incombe donc à l'utilisateur du Service de se référer aux présentes conditions générales d'utilisation de façon récurrente et régulière.

Les présentes dispositions sont applicables pour tout utilisateur qu'il bénéficie du service en tant que membre ou en tant que simple visiteur.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur membre ou visiteur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent à recourir au Service, à son comportement lors de sa navigation sur le site, ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec d'autres utilisateurs du Service ou avec la société PSYCHOPHOT.COM.

Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses codes d'accès au service, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui.

Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du Service, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées par le Service, le tranfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage du Service, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale du Service par les autres utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres utilisateurs.

L'utilisateur déclare disposer de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de toute autre nature, lui permettant de tranférer les contenus au Service en tout légalité. PSYCHOPHOT.COM vous informe et vous reconnaissez avoir conscience de ce que l'ensemble des contenus transférés sont régis par le droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, et que toute reproduction ou diffusion ne saurait avoir lieu sans l'accord expresse de son auteur.

Le Service est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenus l'autorisation préalable de leurs parents ou responsables légaux. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'adhérer ainsi aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire du Service, soit par l'intermédiaire de tout autre utilisateur.

Compte tenu de l'utilisation d'un identifiant temporaire de session, l'utilisateur est tenu de se déconnecter du service à chaque fois qu'il souhaite mettre fin à son utilisation, ou de cesser l'exécution du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service. L'utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service.

Le client sera tenu seul responsable de la nature des contenus tranférés au Service, quel que soit leur mode d'accès (partagé, privé, public ou mutualisé). Les contenus s'entendent des photographies et commentaires associés aux albums créés, et à tous les contenus multimédia transmis dans le cadre de l'utilisation du Service.

Le client est également tenu seul responsable des conséquences éventuellement dommageables qu'ont pu entraîner ces contenus, quels que soient leur nature ou leur mode d'accès.

Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.

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Fourniture du Service " en l'état "

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L'utilisateur déclare avoir compris que les dispositions précédentes ont une force particulière compte tenu de la mise à disposition gracieuse de la jouissance du Service à l'utilisateur, et que l'étendue des responsabilités de la Société s'analysera toujours au regard de cette relation.

La Société dispose d'un droit inaliénable et discrétionnaire de fermer tout compte et de supprimer tout contenu, qui lui parait susceptible de créer un risque de préjudice au Service ou à une tierce partie, même sans en avertir les utilisateurs et sans qu'il puisse lui en être fait grief.

L'utilisateur déclare avoir pris conscience et accepté que, compte tenu de la mise à disposition du Service sur un réseau public non sécurisé et partant, de la possibilité pour toute personne connectée de bénéficier du Service, la Société ne peut exercer un contrôle systématique de tous les contenus hébergés dans le cadre de son Service.

Ceci fait peser sur l'utilisateur une obligation particulièrement forte de diligence dans la nature des contenus transmis et/ou consultés par lui-même et de rapidité de réaction dans la signalisation à la Société de tout contenu prohibé tel que défini précédemment.

L'utilisateur reconnait le droit de la Société de communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou Administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'Ordre Public de la loi française.

Tout contenu dont l'utilisateur ou l'une des personnes à qui il aura communiqué les moyens d'accès a décidé de lui associer un mode d'accès public fait naître, entre la Société et l'utilisateur, une licence d'exploitation des droits d'images et d'auteur au bénéfice de la Société de façon gracieuse et non-exclusive.

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La licence prend fin 30 jours après que l'utilisateur ait cessé d'associer un mode d'accès public au dit contenu.

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